Responsabilité du transporteur et Temps d’attente

L’expéditeur, le transitaire, le courtier ou autre intéressé au contrat de transport, connaissement, ou toute autre forme d’entente ou service, accepte que la responsabilité du transporteur de l’une ou l’autre des différentes divisions ; Mexuscan Cargo, Magog Express Transport ( 1982), Emslie Transport, Urgel Charette Transport, RPR Transport, Express Venise, Livrabec, et Antonio Goyette Transport, soit tel que décrit ci-bas;

Limite de responsabilité retard ou délai

Dans le cas d`un retard ou délai, lors de la cueillette ou de la livraison, imputable uniquement au transporteur, la responsabilité du transporteur sera d`un maximum de 100$, par expedition.

Limite de responsabilité dommage ou perte

Advenant un dommage, une perte, lié directement ou indirectement au produit ou à une cause sous la responsabilité du transporteur, notre responsabilité en tant que transporteur est limitée à 2.00$ la livre (lbs) ou 4.41$ le kilogramme (kg), au poids de l’objet perdu ou endommagé sans considération au poids total du chargement.

À moins d’une entente différente écrite et signée par les parties concernées, quiconque nous confie une ou des expéditions s’assujetti et accepte notre responsabilité telle que décrite précédemment.  Dans le cas où l’expéditeur et le transporteur ont établi une autre entente de responsabilité que celle décrite ci-dessus et que la valeur déclarée est inscrite sur le document de transport, des frais équivalents à 4 % de la valeur déclarée seront exigés au payeur des frais de transport pour couvrir l’assurance supplémentaire.

Le transporteur ne se porte pas responsable des pertes ou dommages causés par :

  • Force majeure telle que décrite section 1470 du Code Civil du Québec, inclus mais non restreint au vol selon la section 343 du Code Criminel du Canada.
  • Catastrophes naturelles (ex. séisme, tornade, inondation, etc..)
  • Ennemi Public
  • Autorité de la loi
  • Négligence de l’expéditeur (ex. emballage inapproprié, étiquettes inadéquates, instructions de manipulation inexactes, description incorrecte,  etc..)
  • Défaut ou vice inhérent à l`article
  • Altération naturelle de dimensions ou condensation

Temps d’attente

Le temps d’attente allouée de cueillette/livraison est:

Expédition LTL (moins de 10,000 lbs)     –     1 heure

Charge entière                                                –     2 heures

Le temps excédant la période allouée sera facturé à $120 de l’heure